Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse kilovio.fr (ci-après le « Site ») ainsi que du service de calcul des frais réels professionnels proposé par Kilovio (ci-après le « Service »).

Toute utilisation du Site et du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site ni le Service.

Le Site est édité par Théo SIKLI, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), immatriculé sous le numéro [879116911], dont le siège est situé 1 Chemin de l'ecluse, 91830 Le Coudray Montceaux.

Contact : no-reply@kilovio.fr.

Le Directeur de la publication du Site est Théo SIKLI.

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (équipements informatiques, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Service est réservé à une utilisation strictement personnelle et non commerciale, dans le cadre de la gestion des frais professionnels de l'utilisateur pour sa déclaration d'impôt en France.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Kilovio de toute utilisation non autorisée de son compte.

Kilovio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de toute utilisation contraire à la réglementation en vigueur.

Le Service permet à l'utilisateur de :

• saisir et catégoriser ses dépenses professionnelles (repas, transports, véhicule, formation, fournitures, etc.) ;
• enregistrer ses véhicules, ses trajets et calculer le barème kilométrique officiel applicable ;
• suivre ses équipements professionnels et leur amortissement ;
• consulter un tableau de bord récapitulatif et comparer les frais réels à l'abattement forfaitaire de 10 % ;
• estimer l'économie d'impôt selon son taux marginal d'imposition.

Le Service inclut des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités payantes (offre Premium) décrites dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur la page https://kilovio.fr/cgv.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il lui est notamment interdit de :

• détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• tenter de contourner, de décompiler ou de modifier les mécanismes techniques du Service ;
• utiliser des données ou des justificatifs falsifiés.

L'utilisateur reconnaît que le Service est un outil d'aide à la gestion de ses frais professionnels. Les résultats fournis par Kilovio ne constituent ni un conseil fiscal, ni une obligation de résultat. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations saisies et de s'assurer de la conformité de sa déclaration fiscale.

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données traitées sont notamment l'adresse électronique, les informations de profil, ainsi que les données relatives aux dépenses et aux justificatifs saisies par l'utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l'adresse suivante : [ADRESSE EMAIL PROTECTION DES DONNÉES].

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

L'ensemble des éléments du Site et du Service (textes, graphismes, logiciels, logos, icônes, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Kilovio ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kilovio.

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. Kilovio s'engage à ne pas les divulguer ni les utiliser à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Kilovio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir le garantir de manière absolue.

La responsabilité de Kilovio ne saurait être engagée en cas de :

• indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du Service, quelle qu'en soit la cause ;
• perte ou altération des données de l'utilisateur, notamment en cas de défaut de sauvegarde de la part de l'utilisateur ;
• utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
• erreur, omission ou inexactitude dans les calculs fournis par le Service, étant précisé que les barèmes appliqués le sont à titre indicatif.

Le Service est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats fournis et de sa déclaration fiscale. Kilovio ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales, financières ou juridiques résultant de l'utilisation du Service.

Kilovio s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence. Toutefois, des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption ou une suspension du Service, sans que la responsabilité de Kilovio puisse être engagée.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'utilisateur et restent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation du Service.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et cesser d'utiliser le Service. Kilovio peut suspendre ou résilier l'accès au Service d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

Kilovio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après la modification des CGU vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables et notamment de la compétence territoriale définie par le code de la consommation.